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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale



Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Baromètre de Santé publique France

Ponctuelle

SPF

Enquête Concours 2024 - Enseignants du second degré

Ponctuelle

SDESSI

Enquête innovante sur le budget des familles 2024

Ponctuelle

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.