Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1328 du 29 décembre 2023 reportant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger)

A l'article 2 du décret du 10 juillet 2023 susvisé, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».