ANNEXE 3
DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR 2024
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INTITULÉS DU COMPTE et du programme |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS par programme |
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CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS |
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Structures et dispositifs de sécurité routière |
751 |
Ministre de l'intérieur et des outre-mer |
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Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
753 |
Ministre de l'intérieur et des outre-mer |
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Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières |
754 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
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Désendettement de l'État |
755 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL |
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Développement et transfert en agriculture |
775 |
Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
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Recherche appliquée et innovation en agriculture |
776 |
Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
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FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE |
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Électrification rurale |
793 |
Ministre de la transition énergétique |
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Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées |
794 |
Ministre de la transition énergétique |
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GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT |
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Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État |
721 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
723 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT |
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Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État |
731 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État |
732 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PENSIONS |
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Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité |
741 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Ouvriers des établissements industriels de l'État |
742 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions |
743 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |