Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)

Article AUTONOME (Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)


ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024


INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS
par programme

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Navigation aérienne
612
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion
623
Première ministre

Pilotage et ressources humaines
624
Première ministre