ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024
INTITULÉS DU BUDGET et du programme |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS par programme |
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CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS |
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Soutien aux prestations de l'aviation civile |
613 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Navigation aérienne |
612 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Transports aériens, surveillance et certification |
614 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE |
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Édition et diffusion |
623 |
Première ministre |
Pilotage et ressources humaines |
624 |
Première ministre |