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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale)


A l'article 7 du décret du 12 mars 2021 susvisé, les mots : « qui intervient au plus tard le 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard le 1er janvier 2026 », à l'exception des 2°, 4°, 5°, 7° et 9° de l'article 6, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ».