Articles

Article AUTONOME (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 166 de la loi)
VOIES ET MOYENS
I. - BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2024

1. Recettes fiscales

11. Impôt net sur le revenu

93 364 477 675

1101

Impôt net sur le revenu

93 364 477 675

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

2 632 399 489

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

2 632 399 489

13. Impôt net sur les sociétés

72 046 845 041

1301

Impôt net sur les sociétés

72 046 845 041

13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 741 600 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 741 600 000

13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

341 000 000

1303

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

341 000 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

30 283 750 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

1 080 000 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

4 800 000 000

1403

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

0

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

0

1405

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

0

1406

Impôt sur la fortune immobilière

2 439 000 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

15 000 000

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

162 000 000

1409

Taxe sur les salaires

0

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

1 000 000

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

34 000 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

42 000 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

123 000 000

1415

Contribution des institutions financières

0

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

226 000 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

1 000 000

1427

Prélèvements de solidarité

15 210 000 000

1429

Taxe sur les gestionnaires d'infrastructures de transport (écrêtement)

0

1430

Taxe sur les services numériques

800 000 000

1431

Taxe d'habitation sur les résidences principales

180 000 000

1497

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

4 160 000 000

1498

Cotisation foncière des entreprises

1 000 000

1499

Recettes diverses

1 009 750 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette

15 390 076 908

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette

15 390 076 908

16. Taxe sur la valeur ajoutée nette

100 805 811 240

1601

Taxe sur la valeur ajoutée nette

100 805 811 240

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

39 668 072 661

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

675 000 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

231 000 000

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

0

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

118 000 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

3 936 000 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

15 400 000 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

1 022 000 000

1711

Autres conventions et actes civils

528 000 000

1712

Actes judiciaires et extrajudiciaires

0

1713

Taxe de publicité foncière

656 000 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès

412 000 000

1715

Taxe additionnelle au droit de bail

0

1716

Recettes diverses et pénalités

188 000 000

1721

Timbre unique

499 000 000

1722

Taxe sur les véhicules de société

0

1723

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

0

1725

Permis de chasser

0

1726

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

607 000 000

1751

Droits d'importation

0

1752

Contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité

1 120 000 000

1753

Autres taxes intérieures

2 059 071 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

5 000 000

1755

Amendes et confiscations

48 000 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

1 318 000 000

1757

Cotisation à la production sur les sucres

0

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

0

1761

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

67 000 000

1766

Garantie des matières d'or et d'argent

0

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

176 201 739

1769

Autres droits et recettes à différents titres

136 845 931

1773

Taxe sur les achats de viande

0

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

0

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

55 000 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

17 000 000

1780

Taxe de l'aviation civile

0

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

560 000 000

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

28 000 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 944 264 366

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

1 039 557 176

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

420 768 064

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

817 767 917

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

125 596 468

1790

Redevance sur les paris hippiques en ligne

0

1797

Taxe sur les transactions financières

1 200 000 000

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1799

Autres taxes

3 258 000 000

18. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat

-7 791 909 018

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée

-7 791 909 018

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

3 154 700 000

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

1 578 700 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

1 576 000 000

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

0

22. Produits du domaine de l'Etat

1 745 107 200

2201

Revenus du domaine public non militaire

1 025 000 000

2202

Autres revenus du domaine public

7 989 520

2203

Revenus du domaine privé

293 117 680

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

417 000 000

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

0

2212

Autres produits de cessions d'actifs

0

2299

Autres revenus du Domaine

2 000 000

23. Produits de la vente de biens et services

3 543 928 718

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

778 000 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

1 101 058 634

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

52 013 515

2305

Produits de la vente de divers biens

67 669

2306

Produits de la vente de divers services

4 788 900

2399

Autres recettes diverses

1 608 000 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

1 181 753 301

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

450 000 000

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

17 630 396

2403

Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

96 400 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

130 250 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

109 382 905

2412

Autres avances remboursables sous conditions

0

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

12 890 000

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

365 200 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

2 910 524 644

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

663 084 092

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

700 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

285 000 000

2504

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

8 150 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

1 229 550 000

2510

Frais de poursuite

12 491 893

2511

Frais de justice et d'instance

10 088 401

2512

Intérêts moratoires

0

2513

Pénalités

2 160 258

26. Divers

10 167 916 415

2601

Reversements de Natixis

20 000 000

2602

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

460 600 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

500 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

361 000 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

286 348 100

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

5 196 428

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

0

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

0

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

0

2616

Frais d'inscription

5 876 148

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

8 263 620

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

4 845 746

2620

Récupération d'indus

29 090 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

114 350 000

2622

Divers versements de l'Union européenne

7 483 000 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

32 698 352

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

29 870 000

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

9 580 000

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)

3 373 514

2627

Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

0

2697

Recettes accidentelles

347 780 000

2698

Produits divers

74 000 000

2699

Autres produits divers

392 044 507

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

45 057 825 520

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

27 245 046 362

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

4 753 232

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

30 000 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

7 104 000 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

664 114 745

3108

Dotation élu local

123 506 000

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse

42 946 742

3111

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

431 738 376

3112

Dotation départementale d'équipement des collèges

326 317 000

3113

Dotation régionale d'équipement scolaire

661 186 000

3118

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

2 686 000

3119

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)

467 129 770

3120

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)

1 243 315 500

3121

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (établissements publics de coopération intercommunale)

890 110 332

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)

239 658 133

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

378 003 970

3130

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000 000

3131

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

107 000 000

3133

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

6 822 000

3134

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

272 278 000

3135

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

48 020 650

3136

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

27 000 000

3137

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

122 559 085

3138

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française

90 552 000

3141

Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

0

3142

Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire

0

3143

Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

0

3144

Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

0

3145

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels

4 016 619 586

3146

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises

3 000 000

3147

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat de compensation du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

0

3151

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2022

0

3152

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers

0

3158

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du soutien exceptionnel, au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l'énergie

400 000 000

3159

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réforme de 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

24 700 000

3160

Prélèvement sur les recettes de l'Etat en faveur des communes nouvelles

17 600 000

3161

Prélèvement sur les recettes de l'Etat visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2024

52 862 037

3162

Prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de recettes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

7 000 000

3163

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation et du lissage des pertes exceptionnelles de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties

3 300 000

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 609 624 014

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

21 609 624 014

4. Fonds de concours et attributions de produits

7 398 632 983

Fonds de concours et attributions de produits

7 398 632 983


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2024

1. Recettes fiscales

348 482 123 996

11

Impôt net sur le revenu

93 364 477 675

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

2 632 399 489

13

Impôt net sur les sociétés

72 046 845 041

13 bis

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 741 600 000

13 ter

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

341 000 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

30 283 750 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette

15 390 076 908

16

Taxe sur la valeur ajoutée nette

100 805 811 240

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

39 668 072 661

18

Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat

-7 791 909 018

2. Recettes non fiscales

22 703 930 278

21

Dividendes et recettes assimilées

3 154 700 000

22

Produits du domaine de l'Etat

1 745 107 200

23

Produits de la vente de biens et services

3 543 928 718

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

1 181 753 301

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

2 910 524 644

26

Divers

10 167 916 415

Total des recettes fiscales et non fiscales (1+2)

371 186 054 274

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

66 667 449 534

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

45 057 825 520

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 609 624 014

Total des recettes, nettes des prélèvements (1+2-3)

304 518 604 740

4. Fonds de concours et attributions de produits

7 398 632 983

Fonds de concours et attributions de produits

7 398 632 983


II. - BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Intitulé de la recette

Evaluation pour 2024

Contrôle et exploitation aériens

2 431 958 213

Redevances de route

1 553 982 000

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

252 826 000

Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer

45 000 000

Redevances de surveillance et de certification

27 122 617

Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)

511 251 279

Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers

0

Contribution Bâle-Mulhouse

5 704 627

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

5 739 890

Recettes diverses

3 500 000

Produit de cession d'actif

2 000 000

Total des recettes et des ressources de financement

2 407 126 413

Fonds de concours et attributions de produits

24 831 800

Publications officielles et information administrative

167 300 000

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

66 300 000

Bulletin des annonces légales et obligatoires

6 600 000

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

91 000 000

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets

0

Vente de publications et abonnements

1 000 000

Prestations et travaux d'édition

1 900 000

Autres activités

500 000

Produit de cession d'actif

0

Total des recettes et des ressources de financement

167 300 000

Fonds de concours et attributions de produits

0


III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2024

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 660 384 465

Section : Contrôle automatisé

339 950 000

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

339 950 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

Section : Circulation et stationnement routiers

1 320 434 465

03

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

170 000 000

04

Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

1 150 434 465

05

Recettes diverses ou accidentelles

Développement agricole et rural

141 000 000

01

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

141 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

377 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

377 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

340 000 000

01

Produits des cessions immobilières

230 000 000

02

Produits de redevances domaniales

110 000 000

Participations financières de l'Etat

9 861 951 599

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

45 000 000

02

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

03

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

04

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

05

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

180 000 000

06

Versement du budget général

9 636 951 599

Pensions

65 100 874 581

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

61 694 621 453

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

4 852 525 075

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

6 184 574

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

885 918 771

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

26 008 455

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

69 507 356

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

62 319 841

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

321 429 130

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

9 179 223

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

4 300 000

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

14 925 867

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

22 000 000

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

152 947 118

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

39 516 592

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

33 214 580 291

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

42 286 236

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

5 761 460 442

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

113 267 259

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

364 190 153

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

290 274 304

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

1 192 809 378

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

5 902 760

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

181 692 382

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

176 398 983

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

258 020 191

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

1 011 687 440

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

126 530

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

2 907 074

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

1 279 109

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

948 605

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

62 904 473

48

Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

23 686

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

1 500 000

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

10 656 025 995

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

1 459 832

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

19 833 177

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

7 806 017

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

3 319 751

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

782 955 383

58

Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

394 000 000

62

Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1 200 000

64

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils

646 000 000

66

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels militaires

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

15 000 000

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

9 000 000

69

Autres recettes diverses

9 000 000

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

2 109 040 505

71

Cotisations salariales et patronales

315 919 617

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

1 691 955 761

73

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

94 000 000

74

Recettes diverses

6 906 432

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

258 695

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 297 212 623

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

536 438 630

82

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

83

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

229 063

84

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

534 437

86

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

87

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

690 347 441

88

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

89

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

16 000 000

90

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

41 702 301

92

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

32 849

93

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

11 855 902

94

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

72 000

95

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

96

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

97

Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

98

Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

Total des recettes

77 481 210 645


IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2024

Accords monétaires internationaux

0

01

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

02

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

03

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

Avances à l'audiovisuel public

4 026 728 395

01

Recettes

4 026 728 395

Avances aux collectivités territoriales

130 485 376 495

Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

0

01

Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

02

Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

03

Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

130 485 376 495

05

Recettes diverses

62 248 344 629

09

Taxe d'habitation et taxes annexes

3 755 183 795

10

Taxes foncières et taxes annexes

53 200 769 920

11

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

335 764 053

12

Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes

10 945 314 098

Section : Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements
et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

0

13

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

Prêts à des Etats étrangers

507 469 223

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services
concourant au développement du commerce extérieur de la France

276 842 146

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

276 842 146

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

59 127 077

02

Remboursement de prêts du Trésor

59 127 077

Section : Prêts à l'Agence française de développement
en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

171 500 000

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

171 500 000

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

0

04

Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

79 665 809

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

30 765

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

30 765

Section : Prêts pour le développement économique et social

79 635 044

05

Prêts accordés au titre du soutien à la filière nickel

0

06

Prêts pour le développement économique et social

69 635 044

07

Prêts à la filière automobile

09

Prêts aux petites et moyennes entreprises

12

Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir

10 000 000

Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express
entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

10

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Section : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
ou par le conflit en Ukraine

0

11

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

10 819 214 091

01

Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

03

Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

313 324 845

04

Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'Etat

382 358 616

05

Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

06

Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

78 530 630

07

Remboursement des prêts octroyés à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19

30 000 000

08

Remboursement des prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19

09

Remboursement des prêts octroyés à la métropole d'Aix-Marseille-Provence au titre du financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien

10

Remboursement des prêts octroyés à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

0

Total des recettes

145 918 454 013


ÉTAT B
(Article 167 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Mission / Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits de paiement

Action extérieure de l'Etat

3 508 835 292

3 506 629 505

Action de la France en Europe et dans le monde

2 265 581 395

2 263 775 608

Dont titre 2

789 227 766

789 227 766

Diplomatie culturelle et d'influence

805 972 195

805 972 195

Dont titre 2

84 794 416

84 794 416

Français à l'étranger et affaires consulaires

437 281 702

436 881 702

Dont titre 2

271 654 955

271 654 955

Administration générale et territoriale de l'Etat

5 595 601 895

4 657 119 598

Administration territoriale de l'Etat

2 633 243 134

2 583 169 626

Dont titre 2

2 033 587 883

2 033 587 883

Vie politique

257 725 252

257 621 749

Dont titre 2

23 844 604

23 844 604

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

2 704 633 509

1 816 328 223

Dont titre 2

861 202 618

861 202 618

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

5 337 916 271

4 746 929 504

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

3 176 627 486

2 735 854 589

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 036 116 696

905 703 711

Dont titre 2

390 422 289

390 422 289

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

702 172 089

682 371 204

Dont titre 2

592 437 770

592 437 770

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

423 000 000

423 000 000

Aide publique au développement

6 292 614 198

5 928 922 015

Aide économique et financière au développement

2 787 128 248

2 337 910 235

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

150 000 000

150 000 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

3 349 385 144

3 434 910 974

Dont titre 2

169 447 597

169 447 597

Restitution des “biens mal acquis”

6 100 806

6 100 806

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 918 297 459

1 927 457 459

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 830 156 624

1 839 316 624

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

88 140 835

88 140 835

Dont titre 2

1 467 031

1 467 031

Cohésion des territoires

19 593 284 365

19 186 932 077

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 900 915 926

2 925 669 370

Aide à l'accès au logement

13 656 400 000

13 656 400 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

1 917 861 469

1 583 661 469

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

397 931 467

348 520 529

Dont titre 2

8 000 000

8 000 000

Politique de la ville

639 529 153

639 529 153

Dont titre 2

18 871 649

18 871 649

Interventions territoriales de l'Etat

80 646 350

33 151 556

Conseil et contrôle de l'Etat

818 520 324

883 557 109

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

519 133 207

583 402 714

Dont titre 2

436 743 672

436 743 672

Conseil économique, social et environnemental

44 907 172

44 907 172

Dont titre 2

35 829 665

35 829 665

Cour des comptes et autres juridictions financières

254 479 945

255 247 223

Dont titre 2

227 855 284

227 855 284

Crédits non répartis

810 526 298

510 526 298

Provision relative aux rémunérations publiques

285 526 298

285 526 298

Dont titre 2

285 526 298

285 526 298

Dépenses accidentelles et imprévisibles

525 000 000

225 000 000

Culture

4 188 062 087

3 905 119 894

Patrimoines

1 479 417 348

1 193 810 999

Création

1 032 880 129

1 042 653 016

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

829 582 796

824 400 514

Soutien aux politiques du ministère de la culture

846 181 814

844 255 365

Dont titre 2

733 781 426

733 781 426

Défense

67 841 121 341

56 755 730 543

Environnement et prospective de la politique de défense

2 198 423 067

1 967 619 198

Préparation et emploi des forces

16 569 476 955

13 562 508 731

Soutien de la politique de la défense

24 680 312 287

24 634 250 116

Dont titre 2

23 205 361 658

23 205 361 658

Equipement des forces

24 392 909 032

16 591 352 498

Direction de l'action du Gouvernement

1 021 145 510

1 052 836 714

Coordination du travail gouvernemental

881 693 809

917 433 848

Dont titre 2

293 331 006

293 331 006

Protection des droits et libertés

139 451 701

135 402 866

Dont titre 2

63 729 867

63 729 867

Ecologie, développement et mobilité durables

24 103 112 477

21 618 029 487

Infrastructures et services de transports

4 344 085 635

4 381 048 913

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

349 883 004

312 085 103

Paysages, eau et biodiversité

577 954 847

511 972 615

Expertise, information géographique et météorologie

515 548 889

515 548 889

Prévention des risques

1 356 945 490

1 358 583 701

Dont titre 2

57 036 316

57 036 316

Energie, climat et après-mines

5 817 177 062

5 435 154 925

Service public de l'énergie

5 539 000 000

4 884 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 103 517 550

3 095 635 341

Dont titre 2

2 831 100 179

2 831 100 179

Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

2 499 000 000

1 124 000 000

Economie

4 233 376 247

4 293 248 047

Développement des entreprises et régulations

2 946 947 565

2 656 729 661

Dont titre 2

413 728 612

413 728 612

Plan “France très haut débit”

96 935 000

464 470 090

Statistiques et études économiques

485 760 309

473 471 923

Dont titre 2

395 926 581

395 926 581

Stratégies économiques

703 733 373

698 576 373

Dont titre 2

150 273 373

150 273 373

Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale “Participations financières de l'Etat”

0

0

Engagements financiers de l'Etat

54 155 502 785

60 818 123 694

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

51 375 000 000

51 375 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

1 902 436 463

1 902 436 463

Epargne

71 066 322

71 066 322

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs)

807 000 000

807 000 000

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

187 669 310

Amortissement de la dette de l'Etat liée à la covid-19

0

6 474 951 599

Enseignement scolaire

87 105 630 888

87 002 150 228

Enseignement scolaire public du premier degré

26 873 758 249

26 873 758 249

Dont titre 2

26 774 187 832

26 774 187 832

Enseignement scolaire public du second degré

38 424 611 769

38 424 611 769

Dont titre 2

37 957 464 193

37 957 464 193

Vie de l'élève

8 129 021 922

8 099 021 922

Dont titre 2

4 734 342 900

4 734 342 900

Enseignement privé du premier et du second degrés

9 035 305 069

9 035 305 069

Dont titre 2

8 133 539 453

8 133 539 453

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 945 548 985

2 873 784 793

Dont titre 2

2 030 419 956

2 030 419 956

Enseignement technique agricole

1 697 384 894

1 695 668 426

Dont titre 2

1 114 764 225

1 114 764 225

Gestion des finances publiques

10 811 377 220

10 899 839 683

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

8 080 622 306

8 138 123 940

Dont titre 2

6 903 431 646

6 903 431 646

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

991 367 039

1 054 761 167

Dont titre 2

529 654 750

529 654 750

Facilitation et sécurisation des échanges

1 739 387 875

1 706 954 576

Dont titre 2

1 329 379 114

1 329 379 114

Immigration, asile et intégration

1 764 838 061

2 156 502 672

Immigration et asile

1 333 426 696

1 725 143 750

Intégration et accès à la nationalité française

431 411 365

431 358 922

Investir pour la France de 2030

0

7 701 710 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

255 000 000

Valorisation de la recherche

0

88 200 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

14 260 000

Financement des investissements stratégiques

0

5 691 750 000

Financement structurel des écosystèmes d'innovation

0

1 652 500 000

Justice

14 237 842 974

12 161 946 765

Justice judiciaire

4 753 946 619

4 544 008 245

Dont titre 2

2 986 657 137

2 986 657 137

Administration pénitentiaire

6 813 981 632

5 002 950 814

Dont titre 2

3 225 380 273

3 225 380 273

Protection judiciaire de la jeunesse

1 160 761 152

1 125 947 340

Dont titre 2

670 006 160

670 006 160

Accès au droit et à la justice

736 234 297

736 234 297

Conduite et pilotage de la politique de la justice

768 281 245

747 085 247

Dont titre 2

245 737 534

245 737 534

Conseil supérieur de la magistrature

4 638 029

5 720 822

Dont titre 2

3 275 506

3 275 506

Médias, livre et industries culturelles

741 875 375

735 947 922

Presse et médias

377 705 399

376 665 279

Livre et industries culturelles

364 169 976

359 282 643

Outre-mer

3 181 076 717

2 804 463 991

Emploi outre-mer

1 899 452 874

1 884 690 019

Dont titre 2

210 822 902

210 822 902

Conditions de vie outre-mer

1 281 623 843

919 773 972

Plan de relance

0

1 413 961 042

Ecologie

0

1 169 075 442

Compétitivité

0

65 985 600

Cohésion

0

178 900 000

Pouvoirs publics

1 137 842 143

1 137 842 143

Présidence de la République

122 563 852

122 563 852

Assemblée nationale

607 647 569

607 647 569

Sénat

353 470 900

353 470 900

La Chaîne parlementaire

35 245 822

35 245 822

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

17 930 000

17 930 000

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

984 000

984 000

Recherche et enseignement supérieur

32 339 177 321

31 839 150 903

Formations supérieures et recherche universitaire

15 277 052 720

15 180 783 720

Dont titre 2

431 823 270

431 823 270

Vie étudiante

3 357 406 410

3 326 639 077

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

8 642 699 505

8 201 401 634

Recherche spatiale

1 900 179 541

1 900 179 541

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 888 583 219

1 948 483 219

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

678 136 541

688 636 541

Recherche duale (civile et militaire)

150 019 167

150 019 167

Enseignement supérieur et recherche agricoles

445 100 218

443 008 004

Dont titre 2

266 389 570

266 389 570

Régimes sociaux et de retraite

6 228 688 445

6 228 688 445

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 365 695 818

4 365 695 818

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

787 337 160

787 337 160

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 075 655 467

1 075 655 467

Relations avec les collectivités territoriales

4 095 743 144

3 961 389 661

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 798 201 744

3 711 788 506

Concours spécifiques et administration

297 541 400

249 601 155

Remboursements et dégrèvements

140 480 146 022

140 480 146 022

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

136 189 146 022

136 189 146 022

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

4 291 000 000

4 291 000 000

Santé

2 732 481 268

2 735 781 268

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

267 281 268

270 581 268

Dont titre 2

1 300 000

1 300 000

Protection maladie

1 216 300 000

1 216 300 000

Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

1 248 900 000

1 248 900 000

Sécurités

25 405 638 869

24 315 078 253

Police nationale

13 362 033 907

12 932 725 125

Dont titre 2

11 205 346 827

11 205 346 827

Gendarmerie nationale

11 031 544 631

10 392 977 945

Dont titre 2

8 906 783 640

8 906 783 640

Sécurité et éducation routières

110 387 203

108 879 721

Sécurité civile

901 673 128

880 495 462

Dont titre 2

231 060 710

231 060 710

Solidarité, insertion et égalité des chances

31 000 996 360

31 098 886 491

Inclusion sociale et protection des personnes

14 283 897 514

14 285 058 848

Dont titre 2

3 400 000

3 400 000

Handicap et dépendance

15 381 767 027

15 381 767 027

Egalité entre les femmes et les hommes

77 408 682

77 408 682

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 257 923 137

1 354 651 934

Dont titre 2

450 623 197

450 623 197

Sport, jeunesse et vie associative

1 719 082 843

1 809 794 180

Sport

775 102 002

775 073 339

Dont titre 2

129 488 048

129 488 048

Jeunesse et vie associative

901 070 841

901 070 841

Dont titre 2

40 952 981

40 952 981

Jeux olympiques et paralympiques 2024

42 910 000

133 650 000

Transformation et fonction publiques

1 253 548 322

1 095 721 681

Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

709 843 385

527 867 705

Transformation publique

145 463 360

162 824 233

Dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Innovation et transformation numériques

74 100 000

74 100 000

Dont titre 2

3 000 000

3 000 000

Fonction publique

275 775 829

282 563 995

Dont titre 2

290 000

290 000

Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

48 365 748

48 365 748

Dont titre 2

48 365 748

48 365 748

Travail et emploi

22 966 704 331

22 660 984 550

Accès et retour à l'emploi

7 536 866 323

7 543 175 317

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

14 544 906 927

14 308 732 364

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

184 617 840

110 036 293

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

700 313 241

699 040 576

Dont titre 2

597 633 990

597 633 990

Total

586 620 606 852

582 031 147 844


ÉTAT C
(Article 168 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Mission / Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 451 197 135

2 262 984 922

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 566 519 984

1 559 777 156

Dont titre 2

1 341 130 265

1 341 130 265

Navigation aérienne

836 178 162

652 923 815

Transports aériens, surveillance et certification

48 498 989

50 283 951

Publications officielles et information administrative

159 167 436

151 629 490

Edition et diffusion

47 882 590

44 171 044

Pilotage et ressources humaines

111 284 846

107 458 446

Dont titre 2

66 271 937

66 271 937

Total

2 610 364 571

2 414 614 412


ÉTAT D
(Article 169 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Mission / Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits de paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 660 074 465

1 660 074 465

Structures et dispositifs de sécurité routière

339 640 000

339 640 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

666 844 266

666 844 266

Désendettement de l'Etat

627 390 199

627 390 199

Développement agricole et rural

146 000 000

146 000 000

Développement et transfert en agriculture

67 930 000

67 930 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

78 070 000

78 070 000

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Electrification rurale

357 000 000

357 000 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

3 000 000

3 000 000

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

340 000 000

340 000 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

340 000 000

340 000 000

Participations financières de l'Etat

9 861 951 599

9 861 951 599

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

3 387 000 000

3 387 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

6 474 951 599

6 474 951 599

Pensions

67 583 738 257

67 583 738 257

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

64 234 342 692

64 234 342 692

Dont titre 2

64 231 092 692

64 231 092 692

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

2 052 182 942

2 052 182 942

Dont titre 2

2 045 324 902

2 045 324 902

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 297 212 623

1 297 212 623

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Total

79 951 764 321

79 951 764 321


II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Mission / Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Avances à l'audiovisuel public

4 026 728 395

4 026 728 395

France Télévisions

2 523 106 868

2 523 106 868

ARTE France

295 102 353

295 102 353

Radio France

652 954 400

652 954 400

France Médias Monde

299 202 200

299 202 200

Institut national de l'audiovisuel

103 913 354

103 913 354

TV5 Monde

83 449 220

83 449 220

Programme de transformation

69 000 000

69 000 000

Avances aux collectivités territoriales

132 900 352 566

132 900 352 566

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

132 894 352 566

132 894 352 566

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

0

0

Prêts à des Etats étrangers

1 287 122 390

1 199 125 194

Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1 000 000 000

762 002 804

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

287 122 390

287 122 390

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

0

150 000 000

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

375 050 000

453 250 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

50 000

50 000

Prêts pour le développement économique et social

75 000 000

75 000 000

Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

0

0

Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

0

11 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

300 000 000

367 200 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

0

0

Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

10 533 217 124

10 533 217 124

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

10 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

210 000 000

210 000 000

Prêts et avances à des services de l'Etat

238 217 124

238 217 124

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

0

0

Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

0

0

Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

0

0

Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

0

0

Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

70 000 000

70 000 000

Total

149 122 470 475

149 112 673 279


ÉTAT E
(Article 171 de la loi)
RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
I. - COMPTES DE COMMERCE


(En euros)


Numéro
du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

901

Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires

125 000 000

912

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

23 000 000

910

Couverture des risques financiers de l'Etat

634 000 000

902

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

0

903

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

19 200 000 000

Section 1 : Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

17 500 000 000

Section 2 : Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

1 700 000 000

904

Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés

0

907

Opérations commerciales des domaines

0

909

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

609 800

915

Soutien financier au commerce extérieur

0

Total

19 982 609 800


II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES


(En euros)


Numéro
du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

951

Emission des monnaies métalliques

0

952

Opérations avec le Fonds monétaire international

0

953

Pertes et bénéfices de change

175 000 000

Total

175 000 000


ÉTAT F
RÉPARTITION DES MOYENS GLOBAUX ALLOUÉS PAR MISSION


(La présente annexe, destinée à l'information des parlementaires, récapitule le montant des crédits de paiement de chaque mission et les montants respectifs des dépenses fiscales, des ressources affectées, des prélèvements sur recettes et des crédits des comptes spéciaux qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques financées par chaque mission. Le Gouvernement, tirant les conséquences des votes intervenus à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours de l'examen du projet de loi et des informations dont il dispose par ailleurs, a établi la présente version rectifiée de cette annexe.)


(En euros)


Mission

Texte adopté

Action extérieur de l'Etat

25 123 608 314

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

24 636 942 088

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

3 019 963 279

Dont dépenses d'investissement

113 715 244

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

50 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

7 304 795

Dépenses fiscales concourant à la mission(**)

-

Prélèvements sur recettes

21 609 624 014

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

486 666 226

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

486 666 226

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

486 666 226

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Administration générale et territoriale de l'Etat

4 995 742 542

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

4 617 054 358

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

4 565 164 815

Dont dépenses d'investissement

335 935 762

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

51 889 543

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

378 688 184

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

91 954 783

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

30 927 415

Dont subventions pour charges d'investissement

61 027 368

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

286 733 401

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

18 371 416 611

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

17 257 079 494

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

4 126 849 187

Dont dépenses d'investissement

56 779 169

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

10 216 000 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

14 230 307

Dépenses fiscales concourant à la mission**

2 900 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

1 114 337 117

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

620 080 317

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

569 550 456

Dont subventions pour charges d'investissement

49 399 861

Dont dotation en fonds propres

1 130 000

Ressources affectées***

494 256 800

Aide publique au développement

7 866 047 209

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

7 128 047 209

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

5 928 922 015

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

1 199 125 194

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

738 000 000

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

738 000 000

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 564 331 459

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

2 476 436 381

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

1 839 562 381

Dont dépenses d'investissement

220 000

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

21 874 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

615 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

87 895 078

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

87 895 078

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

78 735 078

Dont subventions pour charges d'investissement

9 160 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Cohésion des territoires

32 081 925 534

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

30 895 216 562

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

19 057 668 105

Dont dépenses d'investissement

22 539 239

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

351 548 457

Dépenses fiscales concourant à la mission**

11 486 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

1 186 708 972

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

129 263 972

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

125 463 972

Dont subventions pour charges d'investissement

3 800 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

1 057 445 000

Conseil et contrôle de l'Etat

890 087 109

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

890 087 109

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

883 557 109

Dont dépenses d'investissement

60 776 081

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

6 530 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Crédits non répartis

510 526 298

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

510 526 298

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

510 526 298

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Culture

4 743 119 894

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

3 449 579 339

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

2 619 579 339

Dont dépenses d'investissement

280 701 683

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

1 000 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

829 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

1 293 540 555

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

1 285 540 555

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

1 132 928 509

Dont subventions pour charges d'investissement

152 612 046

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

8 000 000

Défense

58 095 240 543

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

57 506 855 341

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

56 167 345 341

Dont dépenses d'investissement

16 106 201 533

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

1 234 510 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

105 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

588 385 202

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

588 385 202

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

482 474 320

Dont subventions pour charges d'investissement

105 910 882

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Direction de l'action du Gouvernement

1 092 409 111

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

1 010 461 867

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

970 889 470

Dont dépenses d'investissement

146 965 603

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

37 572 397

Dépenses fiscales concourant à la mission**

2 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

81 947 244

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

81 947 244

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

78 710 385

Dont subventions pour charges d'investissement

3 236 859

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Ecologie, développement et mobilité durables

39 190 240 158

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

30 161 987 464

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

19 650 813 793

Dont dépenses d'investissement

155 001 773

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

727 200 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

4 094 973 671

Dépenses fiscales concourant à la mission**

5 689 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

9 028 252 694

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

1 967 215 694

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

1 956 523 173

Dont subventions pour charges d'investissement

10 692 521

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

7 061 037 000

Economie

22 535 607 494

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

21 208 456 570

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

4 109 113 123

Dont dépenses d'investissement

750 000

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

9 936 951 599

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

8 391 848

Dépenses fiscales concourant à la mission**

7 154 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

1 327 150 924

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

184 134 924

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

180 934 924

Dont subventions pour charges d'investissement

3 200 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

1 143 016 000

Engagements financiers de l'Etat

68 256 013 893

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

61 781 062 294

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

54 343 172 095

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

837 390 199

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

11 500 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

6 589 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

6 474 951 599

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

6 474 951 599

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

6 474 951 599

Ressources affectées***

-

Enseignement scolaire

87 246 695 228

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

87 080 296 673

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

86 835 751 673

Dont dépenses d'investissement

165 633 820

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

22 545 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

222 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

166 398 555

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

166 398 555

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

164 257 514

Dont subventions pour charges d'investissement

1 419 541

Dont dotation en fonds propres

721 500

Ressources affectées***

-

Gestion des finances publiques

11 425 814 033

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

11 425 814 033

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

10 899 839 683

Dont dépenses d'investissement

310 531 944

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

340 000 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

34 974 350

Dépenses fiscales concourant à la mission**

151 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Immigration, asile et intégration

2 251 092 225

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

1 899 421 647

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

1 804 832 094

Dont dépenses d'investissement

138 102 780

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

94 589 553

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

351 670 578

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

351 670 578

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

339 795 578

Dont subventions pour charges d'investissement

11 875 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Investir pour la France de 2030

7 712 710 000

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

7 712 710 000

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

7 701 710 000

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

11 000 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Justice

12 205 052 911

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

12 062 161 419

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

12 048 355 273

Dont dépenses d'investissement

996 392 380

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

9 806 146

Dépenses fiscales concourant à la mission**

4 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

142 891 492

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

113 591 492

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

112 671 492

Dont subventions pour charges d'investissement

920 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

29 300 000

Médias, livre et industries culturelles

5 669 676 317

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

5 287 502 745

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

421 774 350

Dont dépenses d'investissement

2 600 000

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

4 026 728 395

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

839 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

382 173 572

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

314 173 572

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

276 291 870

Dont subventions pour charges d'investissement

37 881 702

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

68 000 000

Outre-mer

8 461 795 491

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

8 451 848 418

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

2 794 516 918

Dont dépenses d'investissement

25 681 302

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

40 331 500

Dépenses fiscales concourant à la mission**

5 617 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

9 947 073

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

9 947 073

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

9 947 073

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Plan de relance

1 413 961 042

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

1 311 144 351

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

1 311 144 351

Dont dépenses d'investissement

299 731 880

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

102 816 691

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

102 816 691

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

102 816 691

Ressources affectées***

-

Pouvoirs publics

1 137 842 143

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

1 137 842 143

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

1 137 842 143

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Recherche et enseignement supérieur

40 937 604 872

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

15 955 837 008

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

7 095 483 039

Dont dépenses d'investissement

55 086 380

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

40 353 969

Dépenses fiscales concourant à la mission**

8 820 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

24 981 767 864

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

24 743 667 864

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

24 175 634 308

Dont subventions pour charges d'investissement

471 384 652

Dont dotation en fonds propres

96 648 904

Ressources affectées***

238 100 000

Régimes sociaux et de retraite

73 812 426 702

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

73 799 431 637

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

6 215 693 380

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

67 583 738 257

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

12 995 065

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

12 995 065

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

12 995 065

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Relations avec les collectivités territoriales

182 586 647 013

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

182 586 647 013

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

3 961 389 661

Dont dépenses d'investissement

8 110 162

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

133 567 196 832

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

235 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Prélèvements sur recettes

45 057 825 520

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Remboursements et dégrèvements

140 480 146 022

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

140 480 146 022

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

140 480 146 022

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Santé

3 925 781 268

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

3 861 260 263

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

2 676 260 263

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

15 000 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

-

Dépenses fiscales concourant à la mission**

1 170 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

64 521 005

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

59 521 005

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

59 521 005

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

5 000 000

Sécurités

25 091 978 700

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

25 036 091 937

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

24 259 191 490

Dont dépenses d'investissement

845 717 094

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

365 840 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

328 060 447

Dépenses fiscales concourant à la mission**

83 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

55 886 763

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

55 886 763

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

47 141 000

Dont subventions pour charges d'investissement

6 420 000

Dont dotation en fonds propres

2 325 763

Ressources affectées***

-

Solidarité, insertion et égalité des chances

43 369 006 491

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

42 730 540 637

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

30 460 420 637

Dont dépenses d'investissement

35 694 737

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

120 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

12 270 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

638 465 854

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

638 465 854

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

630 026 682

Dont subventions pour charges d'investissement

8 439 172

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Sport, jeunesse et vie associative

5 879 418 578

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

5 115 591 941

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

1 212 076 941

Dont dépenses d'investissement

3 460 904

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

37 515 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

3 866 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

763 826 637

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

597 717 239

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

592 364 439

Dont subventions pour charges d'investissement

4 700 000

Dont dotation en fonds propres

652 800

Ressources affectées***

166 109 398

Transformation et fonction publiques

1 102 506 681

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

932 375 030

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

925 590 030

Dont dépenses d'investissement

460 748 056

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

6 785 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

170 131 651

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

170 131 651

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

47 024 368

Dont subventions pour charges d'investissement

123 107 283

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

-

Travail et emploi

44 423 476 550

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

29 751 132 294

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

18 595 140 294

Dont dépenses d'investissement

-

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

-

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

941 992 000

Dépenses fiscales concourant à la mission**

10 214 000 000

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

14 672 344 256

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

4 065 844 256

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

4 038 152 849

Dont subventions pour charges d'investissement

27 691 407

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées***

10 606 500 000

Contrôle et exploitation aériens

2 526 033 846

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

2 425 563 846

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

2 162 514 922

Dont dépenses d'investissement

285 693 567

Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission

238 217 124

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits*

24 831 800

Dépenses fiscales concourant à la mission**

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

100 470 000

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

100 470 000

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

97 470 000

Dont subventions pour charges d'investissement

3 000 000

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées ***

-

Publications officielles et information administrative

151 629 490

Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat

151 629 490

Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs

151 629 490

Dont dépenses d'investissement

15 454 000

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits *

-

Dépenses fiscales concourant à la mission **

-

Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et autres organismes en charge de services publics

-

Crédits budgétaires revenant aux opérateurs

-

Dont subventions aux opérateurs pour charge de service public

-

Dont subventions pour charges d'investissement

-

Dont dotation en fonds propres

-

Ressources affectées ***

-


* Les fonds de concours et les attributions de produits correspondent à des données estimatives pour 2024. Ces données sont calculées au regard des informations connues avant le dépôt du projet de loi de finances.
** Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l'impôt qui serait dû en l'absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu'elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Evaluation des voies et moyens ». Ces chiffrages sont établis au moment du dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale et ne sont pas actualisés au cours des débats.
Le « coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d'euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d'assurer une comparabilité d'une année sur l'autre, lorsqu'une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total pour 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant pour 2023 ou 2022) ; si aucun montant n'est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s'avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n'est donc indiqué qu'à titre d'ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
*** Les ressources affectées prises en compte dans le présent état législatif sont constituées de l'ensemble des taxes affectées plafonnées affectées à des opérateurs de l'Etat ou à des tiers en charge de missions de service public.