Article 217 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Au premier alinéa de l'article L. 523-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : «, à défaut de ces parents, » sont supprimés.