I.-Le I de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Après le d du 6°, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l'Etat pour évaluer l'ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l'environnement.
« A cette fin, les opérateurs de l'Etat dont les charges de fonctionnement constatées au titre du dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d'euros présentent à leur organe délibérant et, le cas échéant, à leur autorité de tutelle, à l'occasion de l'adoption du budget initial et du compte financier, l'ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l'environnement.
« Les modalités de mise en œuvre et de présentation des dépenses de ces opérateurs de l'Etat ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l'environnement sont définies par un arrêté du ministre chargé des comptes publics. » ;
2° Après le même 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Un rapport sur l'impact du budget sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente :
« a) Les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, consacrées à l'égalité entre les femmes et les hommes et celles ayant un impact favorable significatif sur celle-ci ;
« b) Les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, ayant un impact défavorable significatif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les mesures mises en œuvre pour atténuer ou supprimer cet impact ;
« c) Une analyse spécifique de l'impact prévisionnel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes des mesures de l'année ;
« d) Une analyse de l'impact différentiel de la fiscalité sur les femmes et sur les hommes ; ».
II.-Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique à l'exercice comptable 2026.