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Article 173 AUTONOME (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 173 AUTONOME (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 404 930 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


(En équivalents temps plein travaillé.)


Mission/Programme

Plafond

Action extérieure de l'Etat

5 975

Diplomatie culturelle et d'influence

5 975

Administration générale et territoriale de l'Etat

458

Administration territoriale de l'Etat

161

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

297

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

13 474

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

12 128

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 340

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 205

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 205

Cohésion des territoires

823

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

452

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

371

Culture

16 916

Patrimoines

9 966

Création

3 770

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 051

Soutien aux politiques du ministère de la culture

129

Défense

12 078

Environnement et prospective de la politique de défense

5 317

Préparation et emploi des forces

665

Soutien de la politique de la défense

1 154

Equipement des forces

4 942

Direction de l'action du Gouvernement

919

Coordination du travail gouvernemental

919

Ecologie, développement et mobilité durables

19 790

Infrastructures et services de transports

5 171

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

239

Paysages, eau et biodiversité

5 375

Expertise, information géographique et météorologie

6 574

Prévention des risques

1 554

Energie, climat et après-mines

381

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

496

Economie

2 828

Développement des entreprises et régulations

2 828

Enseignement scolaire

2 860

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 860

Immigration, asile et intégration

2 263

Immigration et asile

1 036

Intégration et accès à la nationalité française

1 227

Justice

796

Justice judiciaire

283

Administration pénitentiaire

275

Conduite et pilotage de la politique de la justice

238

Médias, livre et industries culturelles

3 129

Livre et industries culturelles

3 129

Outre-mer

140

Emploi outre-mer

140

Recherche et enseignement supérieur

253 499

Formations supérieures et recherche universitaire

167 609

Vie étudiante

12 833

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

62 785

Recherche spatiale

2 404

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

3 359

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

3 372

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 137

Régimes sociaux et de retraite

287

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

287

Santé

131

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

131

Sécurités

312

Police nationale

290

Sécurité civile

22

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 452

Inclusion sociale et protection des personnes

110

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

8 342

Sport, jeunesse et vie associative

752

Sport

569

Jeunesse et vie associative

69

Jeux olympiques et paralympiques 2024

114

Transformation et fonction publiques

651

Fonction publique

651

Travail et emploi

56 341

Accès et retour à l'emploi

50 324

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 661

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

265

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

91

Contrôle et exploitation aériens

791

Soutien aux prestations de l'aviation civile

791

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

60

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

60

Total

404 930