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Article 157 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 157 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


A la fin du dernier alinéa du 1 du II de l'article 1600 du code général des impôts, le taux : « 0,89 % » est remplacé par le taux : « 1,12 % ».