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Article 142 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 142 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 14° de l'article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Les mâts des éoliennes. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mots : «, 13° et 15° ».