Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Après le 1° bis du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé :
« 1° ter Les préservatifs masculins et féminins ; ».