I.-L'article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
A.-Après le 3° du III, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s'achevant le 31 décembre 2024. » ;
B.-Le IV est ainsi modifié :
1° A la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
2° Le C est ainsi modifié :
a) A la première phrase du deuxième alinéa du 1, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
b) Au premier alinéa du c du 1° du 2, les mots : « du chapitre IV » sont remplacés par les mots : « des chapitres Ier et IV » ;
c) Le 4 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « à 4° » ;
-à la seconde phrase du l'avant-dernier alinéa, le mot : « et » est remplacé par le signe : « ; » et les mots : « depuis le 1er juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « pendant cette période ; pour la période mentionnée au 4° du même III, les quantités sont celles fournies depuis le 1er janvier 2024 » ;
d) Au second alinéa du 6, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
3° Le D est ainsi modifié :
a) La dernière colonne du tableau du second alinéa du 1 est ainsi rédigée :
«
|
Seuil unitaire (en euros par mégawattheure) |
|---|
|
94 |
|
105 |
|
147 |
|
105 |
|
84 |
|
152 |
|
183 |
|
42 |
|
136 |
|
115 |
|
89 |
|
63 |
|
105 |
» ;
b) Le 4 est ainsi modifié :
-le 3° est abrogé ;
-le dernier alinéa est supprimé ;
4° Le F est ainsi modifié :
a) Au 1, les mots : « 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « 2 et 5 » ;
b) Les 3 et 4 sont abrogés ;
c) Le 5 est ainsi modifié :
-les mots : « aux 2 à 4 » sont remplacés par les mots : « au 2 » ;
-les mots : « lorsque les quantités d'électricité produites sont inférieures à celles fournies aux consommateurs finals et que cet écart résulte d'un déficit des installations de production, » sont supprimés.
II.-Le b du 3° du B du I s'applique à la contribution dont le fait générateur intervient à compter du 31 décembre 2022.
Le c du même 3° s'applique à la contribution dont le fait générateur intervient à compter du 31 décembre 2023.