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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'intitulé du 12° de la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
2° Au premier alinéa des I et II de l'article 220 sexdecies, après le mot : « dramatiques », sont insérés les mots : « ou de cirque » ;
3° Le 1° du II du même article 220 sexdecies est complété par les mots : « ou de cirque ».
II.-Les 2° et 3° du I s'appliquent aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.