L'article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « ou à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026 » ;
2° Au II et à la première phrase du premier alinéa du IV, après l'année : « 2022 », sont insérés les mots : « ou à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026 ».