Le 2 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée la mention : « a) » ;
2° A la dernière phrase, la référence : « 2 » est remplacée par la référence : « a » ;
3° Il est ajouté un b ainsi rédigé :
« b) Par dérogation au a du présent 2, au gain net réalisé en cas de retrait de titres d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D à hauteur de la fraction non exonérée mentionnée au 5° bis de l'article 157 ; ».