Quand un élève se soustrait, sans motif reconnu valable, à des activités de la formation initiale, malgré une mise en demeure du directeur de l'Institut, celui-ci saisit le comité d'aptitude qui peut proposer de regarder l'élève comme démissionnaire, selon la procédure prévue à l'article 21 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.
Cette situation est constatée par arrêté du Premier ministre.