Article 33 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

L'Institut, à la demande d'écoles de service public, définit et met en œuvre des modules de formation dans les domaines européens relevant de ses compétences, s'inscrivant dans les cursus de formation initiale et continue de ces écoles.