Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

A l'article 9 du même décret, la mention : « France Telecom » est remplacée par la mention : « Orange ».