L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-I.-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
« 1° Une évaluation des besoins ;
« 2° Un plan d'action personnalisé (PAP) et une offre de services coordonnées pour l'accompagnement de ma retraite (OSCAR) ;
« 3° Une aide “ habitat et cadre de vie ”.
« II.-Le plan d'action personnalisé et l'offre de services coordonnées pour l'accompagnement de la retraite comprennent un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
« 1° L'aide à domicile ;
« 2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
« 3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
« 4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
« 5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
« III.-L'aide “ habitat et cadre de vie ” vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile. »