Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Au premier alinéa du I et au II de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ».