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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)


Après l'article 49 du décret du 9 mars 2022 susvisé, il est rétabli un article 50 ainsi rédigé :


« Art. 50.-A compter du 1er janvier 2024, les membres des corps d'inspection générale et de contrôle mentionnés aux 4° à 9°, 12° et 13° du II de l'article 13 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, qui n'ont pas opté pour leur intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat et qui, à leur demande, sont détachés dans un emploi régi par le chapitre IV du titre Ier sont intégrés dans ce corps à la date à laquelle ce détachement prend fin. En cas de renouvellement du détachement dans un tel emploi, l'intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat intervient à la fin de la première période de détachement. »