Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.