L'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le titre Ier est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou des ministres chargés du contrôle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité sociale » ;
b) Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de la commission représentant les agents de direction ou les directeurs comptables et financiers, et ceux représentant les conseils ou les conseils d'administration sont nommés par arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale. » ;
c) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'agent de direction occupant la fonction d'agent comptable au sein d'une caisse nationale du régime général est assimilé à un directeur comptable et financier pour l'application du présent arrêté. » ;
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette séance peut, de manière exceptionnelle et sur décision du président de la commission, après accord de la majorité des membres participants, se tenir de manière dématérialisée, par des moyens dont les caractéristiques techniques garantissent l'identification des participants et la confidentialité des échanges. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase est supprimée ;
b) A la troisième phrase, le mot : « également » et les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : «, soit un avocat inscrit à un barreau, soit un membre d'une organisation syndicale » sont supprimés ;
5° A l'article 7, les mots : « soit au trésorier-payeur général du département, soit » sont supprimés ;
6° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « le conseil ou » sont supprimés.
II.-Le titre II est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du titre II, les mots : « à l'élection » sont supprimés ;
2° Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « Modalités relatives à l'élection » sont remplacés par le mot : « Désignation » ;
3° Les articles 11 et 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les représentants titulaires des agents de direction et des directeurs comptables et financiers, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale au sens des articles L. 2122-5 et L. 2122-6-1 du code du travail.
« Chaque groupe professionnel mentionné au troisième alinéa de l'article 1er comporte deux représentants titulaires et huit représentants suppléants.
« Peuvent être désignés représentants dans le groupe correspondant à leurs fonctions au moment de leur désignation, les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, en fonction dans les organismes de sécurité sociale du régime général, à l'exception des personnels non soumis à la convention collective des agents de direction du régime général.
« Art. 12.-Les sièges de membres titulaires et suppléants représentant les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, pour chacun des groupes mentionnés à l'article 1er, sont répartis selon la règle de représentation proportionnelle au plus fort reste entre les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale sur la base des résultats de l'élection prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail.
« Les sièges sont attribués dans l'ordre décroissant de représentativité en débutant par les sièges des membres titulaires, puis, lorsqu'ils sont épuisés, par les sièges des membres suppléants.
« Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges attribués aux organisations reconnues représentatives mentionnées au premier alinéa. » ;
4° Les articles 10 bis, 14 à 17 et 19 à 26 sont abrogés.
III.-Le titre III est ainsi modifié :
1° L'article 27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « poste » est remplacé par le mot : « siège » et les mots : « des voix obtenues aux élections » sont remplacés par les mots : « fixé par l'arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale mentionné à l'article 12 » ;
b) Le second alinéa est abrogé ;
2° L'article 28 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres de la commission prend fin :
« 1° Pour les représentants des agents de direction :
« a) Lorsqu'ils cessent d'appartenir à un organisme du régime général de sécurité sociale ;
« b) Lorsqu'ils cessent d'appartenir au collège ou, pour les représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers, au groupe au sein duquel ils ont été nommés ;
« c) Ainsi qu'à la date à laquelle sont désignés les nouveaux représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers selon les articles 11 et 12 ;
« 2° Pour les représentants des conseils et conseils d'administration :
« a) Lorsqu'ils perdent leur mandat au sein d'un conseil ou d'un conseil d'administration des organismes du régime général ;
« b) Lorsque les nouveaux représentants des conseils et conseils d'administration sont désignés selon les modalités de l'article 10. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
IV.-Aux articles 1er, 2 et 27, les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers », aux articles 5,6 et 8, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » et aux articles 6 et 7, les mots : « agent comptable » sont remplacés par les mots : « directeur comptable et financier ».
V.-Aux article 5,6 et 8, les mots : « ou régional » sont supprimés.