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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger)

L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Au III de l'article 3 :
a) Les mots : « pour le transport du patient en position allongée dans un véhicule assimilé à une ambulance, par un remboursement au tarif kilométrique de 2,32 €/ km » sont remplacés par les mots : « pour le transport du patient en position allongée dans un véhicule assimilé à une ambulance, par un remboursement au tarif kilométrique de 2,44 €/ km » ;
b) Les mots : « pour le transport du patient en position assise dans un véhicule particulier avec chauffeur, par un remboursement au tarif kilométrique de 1,02 €/ km » sont remplacés par les mots : « pour le transport du patient en position assise dans un véhicule particulier avec chauffeur, par un remboursement au tarif kilométrique de 1,07 €/ km » ;
3° Au IV de l'article 3, les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 362,88 € [B1344] » sont remplacés par les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 338 € [B1300] » ;
4° Au V de l'article 3, les mots : « la période de cure, dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 534,75 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » sont remplacés par les mots : « la période de cure, dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 556,50 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » ;
5° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
c) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
6° Au VII de l'article 3, après les mots : « cette collectivité est assimilée à un pays de la zone 1 », sont ajoutés les mots : « La Nouvelle-Calédonie est assimilée à un pays de la zone 2 » ;
7° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau suivant :
«

».