Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article D. 242-6-11 est supprimé ;
2° Les quatrième à huitième alinéas de l'article D. 242-35 sont supprimés.