ANNEXE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAT-TH-116
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Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires |
1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant.
2. Dénomination
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/ climatisation, éclairage et auxiliaires.
Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/ climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
Le simple raccordement d'un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n'est pas éligible à la présente fiche.
S'agissant de l'usage éclairage, la présente fiche n'est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-127.
S'agissant de l'usage chauffage, la présente fiche n'est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-SE-103.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne soit l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l'usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/ climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/ climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d'un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du professionnel réalisant l'opération.
Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :
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Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré |
Zone Climatique |
Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Secteur d'activité |
Chauffage |
Refroidissement Climatisation |
ECS |
Eclairage |
Auxiliaire |
X |
H1 |
1,1 |
X |
S |
|
Bureaux |
400 |
260 |
16 |
190 |
19 |
H2 |
0,9 |
|||
|
Enseignement |
200 |
71 |
89 |
49 |
8 |
|||||
|
(*) Commerces |
560 |
160 |
32 |
23 |
8 |
|||||
|
Hôtellerie, restauration |
420 |
71 |
34 |
74 |
8 |
H3 |
0,6 |
|||
|
Santé |
200 |
71 |
95 |
12 |
28 |
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(*) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.