Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

La date : « 31 décembre 2023 » mentionnée à l'article 3-4-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susviséest remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».