Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente désignation intervient à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2024. »