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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement)


L'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, octroyé par l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».