L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Au point A, les mots : «-une cale de 6 cm de côté permettant le contrôle des dispositifs anti-pincement des portes des véhicules de transport en commun de personnes ; » sont ajoutés entre les mots :
«-un dispositif de contrôle de l'usure des pneumatiques ; »
et les mots :
«-un équipement permettant l'introduction de la sonde du dispositif de mesure de l'opacité des fumées en présence d'un échappement vertical ; »
2° Après le point « C.-Contrôle visuel », la phrase : « Les installations de contrôle comprennent également une ou plusieurs fosse (s) de 18 mètres de long (en fond de fosse, hors escaliers) avec deux escaliers distincts, d'une profondeur comprise entre 1,5 mètre et 1,7 mètre et d'une largeur minimale de 0,80 mètre. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle comprennent également une ou plusieurs fosse (s) de 18 mètres de long (en fond de fosse, hors escaliers) d'une profondeur comprise entre 1,5 mètre et 1,7 mètre et d'une largeur minimale de 0,80 mètre dont l'accès est possible par une coursive latérale avec escalier et un autre dispositif ou par deux escaliers distincts. » ;
3° Au point E. 6, les mots :
«-possède deux accès distincts et opposés pour chaque fosse ;
«-présente une surface plane et horizontale sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du dispositif de contrôle de freinage ; »
sont remplacés par les mots :
«-possède deux accès distincts et opposés pour chaque ligne de contrôle ;
«-présente une surface plane et horizontale sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du dispositif de contrôle de freinage, une partie de cette surface pouvant se trouver à l'extérieur du local ; »
4° Le point E. 6. est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La zone de positionnement du véhicule pour le contrôle du réglage des feux d'éclairage peut se trouver en totalité ou en partie à l'extérieur du local. »