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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Au point A Matériels, après les mots : «-des rouleaux fous », le point est supprimé et remplacé par un point-virgule, suivi d'une nouvelle ligne ainsi rédigée :


«-un mètre ruban. » ;


2° Au troisième alinéa du point E, les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, sans occupation de la voie publique. Il ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. » sont remplacées par les phrases : « Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, à l'exception du contrôle des émissions polluantes dont le poste de travail peut être aménagé à l'extérieur, dans la limite de l'emprise immobilière du centre. Dans ce cas, le matériel est adapté aux conditions de fonctionnement en extérieur. L'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté est réalisé sans occupation de la voie publique. Le bâtiment de contrôle ne dispose d'aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. »