Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux)

L'attestateur atteste que le maitre d'ouvrage a bien pris en compte, en phase de dépôt du permis de construire, les règles de construction parasismiques sur la base des documents qui lui ont été fournis par le maitre d'ouvrage (cf. liste ci-dessus) :
□ oui □ non
Si non, dire pourquoi :











L'attestateur émet-il des réserves ?
□ oui □ non
Si oui, dire lesquelles :