Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 décembre 2023, l'agrément de la SA d'HLM ALTEAL (n° Siret 630 802 262 00034), dont le siège social est situé à Colomiers (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ALTEAL est abrogé.