Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)
La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.