Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1313 du 28 décembre 2023 approuvant le vingtième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Le présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.