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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Le décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;
2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;
3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université Côte d'Azur et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'azur. Elle » sont supprimés et les mots : « l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille » sont remplacés par les mots : « les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er » ;
4° Les chapitres II à IV sont abrogés.