Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Au deuxième alinéa de l'article D. 5122-13 du code du travail, le montant : « 8,21 euros » est remplacé par le montant : « 8,30 euros ».