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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)


Les montants planchers sont fixés, au titre de l'année 2024, comme suit :


Classes d'emploi
Montants planchers applicables

C6
25 550 €

D7
26 400 €

D8
28 450 €

E9
30 500 €

E10
33 700 €

F11
34 900 €

F12
36 700 €

G13
40 000 €

G14
43 900 €

H15
47 000 €

H16
52 000 €

I17
59 300 €

I18
68 000 €


Le barème est adapté ainsi qu'il suit pour les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux débutants.


Classes d'emploi
Moins de 2 ans
d'expérience professionnelle
A partir de 2 ans et jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle
A partir de 4 ans et jusqu'à moins de 6 ans d'expérience professionnelle

F11
28 200 €
29 610 €
31 979 €

F12
29 700 €
31 185 €
33 680 €