Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.