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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)


Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.