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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))


A compter du 1er janvier 2024, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI de Charleville-Mézières », sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI de Charleville-Mézières est constitué, à titre dérogatoire et afin de tenir compte des particularités locales, en application de l'article D. 241-29 du code de la justice pénale des mineurs, des trois unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Charleville-Mézières », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié territoriale, dénommée « UEHD de Charleville-Mézières », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 jeunes, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans. Cette unité éducative a pour périmètre d'intervention les départements des Ardennes et de la Marne ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ de Charleville-Mézières », sise 13, avenue Charles-de-Gaulle, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 jeunes, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans, dont un restaurant d'application dénommé « Le Damier », sis 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières.