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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1300 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1300 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'article 3 du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susviséest ainsi modifié :
Dans le tableau, les lignes :
«


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

A compter du 1er janvier 2021

Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

946

3e échelon

896

2e échelon

850

1er échelon

797

Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe

10e échelon

1015

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

896

6e échelon

843

5e échelon

791

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

639

1er échelon

614

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

11e échelon

821

10e échelon

778

9e échelon

732

8e échelon

693

7e échelon

653

6e échelon

633

5e échelon

611

4e échelon

567

3e échelon

525

2e échelon

499

1er échelon

469

Elève

379

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

A compter du 1er janvier 2021

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

6e échelon

978

5e échelon

913

4e échelon

853

3e échelon

807

2e échelon

762

1er échelon

732


»
sont remplacées par les lignes :
«


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

A compter du 1er janvier 2024

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

946

3e échelon

906

2e échelon

864

1er échelon

823

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

10e échelon

1027

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

906

6e échelon

858

5e échelon

818

4e échelon

759

3e échelon

729

2e échelon

680

1er échelon

646

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

11e échelon

841

10e échelon

797

9e échelon

758

8e échelon

728

7e échelon

704

6e échelon

679

5e échelon

646

4e échelon

607

3e échelon

558

2e échelon

525

1er échelon

480

Elève

390

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

A compter du 1er janvier 2024

Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

8e échelon

1027

7e échelon

996

6e échelon

978

5e échelon

913

4e échelon

853

3e échelon

807

2e échelon

762

1er échelon

732


».