Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Au dernier alinéa du II de l'article 15-2 du même décret, les mots : «à l'échelon spécial » sont remplacés par les mots : « au septième échelon ».