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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».