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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


L'article 1er du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « les centres pour peines aménagées ou de semi-liberté, dans les quartiers de préparation à la sortie » sont remplacés par les mots : « les centres de semi-liberté, dans les structures d'accompagnement vers la sortie » ;
b) Les mots : « du service de l'emploi pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du service national du renseignement pénitentiaire ».