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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice)


Le commissaire de justice, qui participe directement au service public de la justice par la mise en œuvre des règles procédurales qui sont d'application stricte et dont il est garant, s'oblige à un niveau élevé de compétence.
Pour ce faire, il veille à la mise à jour régulière de ses connaissances, notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue.