Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;
2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;
4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;
5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;
6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;
8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;
9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;
10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;
12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.