La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2325158S) et la décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329049S) sont abrogées.