Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 9°, les mots : « énergie renouvelable. » sont remplacés par les mots : « énergie bas carbone ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 10° La photonique. »